Essentiel à retenir sur les mesures de protection des personnes handicapées La discrimination fondée sur le handicap constitue une infraction punie en République du Bénin par […]
Dans le cadre de son Programme d’Appui pour le Développement des Capacités en Entreprises et Associations (PAD – CEA) au Bénin, le Cabinet D&PARTNERS organise, à […]
Comme nous le savons, à chaque secteur d’activité correspond un ou plusieurs professionnels. Telle qu’il est absurde de chercher des solutions de santé chez un garagiste, […]
D&PARTNERS, représentée par sa Présidente Madame Mélanie A. ZINZINDOHOUE a participé au lancement officiel, par le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation (CAMeC-Bénin), du « Recueil […]
Adoptée à la séance plénière des députés le lundi 20 avril 2020, la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin est subdivisée en trois (3) […]
La saisie immobilière est la procédure par laquelle un tiers constituant poursuit la vente par expropriation forcée des immeubles appartenant à son débiteur défaillant ou de […]
En cette période de crise où la survie est devenue l’instinct dominant de l’espèce humaine, l’économie est en chute libre ; si bien que, même les entrepreneurs […]
Adopté le 07 juillet 2006, la loi n°2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin comprend 147 articles répartis en 09 titres. Cette […]
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