Conseils Juridiques

Arbitrage et contentieux

La parfaite connaissance du secteur des modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage, médiation, conciliation, transaction…) est un atout que D & PARTNERS détient et met à votre service en amont à toute procédure contentieuse.

La maîtrise des procédures contentieuses aussi bien devant les juridictions nationales, sous régionales et internationales permet à D & PARTNERS et ses experts de vous apporter des réponses adaptées à vos litiges tout en préservant votre image et vos intérêts (action en responsabilité civile ou pénale des dirigeants ou de toute personne de droit privé ou public) tout comme tout contentieux devant des juridictions civiles, pénales ou administratives.

Droit bancaire

Pour assister les banques et autres établissements financiers (institutions de crédit et de microcrédit, etc.) à se réorganiser, à se développer face aux turbulences économiques du monde actuel, ces institutions doivent relever plusieurs défis à savoir : la maîtrise de l’environnement légal et réglementaire ; la conformité aux normes formelles et prudentielles ; la rentabilité de leurs services ; la compétitivité ; établir une relation de confiance avec leurs clients grâce notamment à la transparence accompagnant les meilleurs services adaptés aux besoins de ces derniers. Ce sont ces solutions concrètes que l’expertise de D & PARTNERS vous offre.

Nous vous accompagnons et vous permettons de relever ces défis avec une approche pluridisciplinaire éprouvée, proposant les meilleures solutions pour des résultats efficaces de votre établissement et la fidélisation de votre clientèle.

Droit de la faillite et de l’insolvabilité

A titre préventif, pendant les difficultés ou après la cessation des paiements, D & PARTNERS vous offre son expertise à tous les stades de la procédure. Nos consultants en cette matière, experts-comptables, magistrats, commissaires priseur, commissaires aux comptes sont disponibles pour vous accompagner.

En phase amiable, D & PARTNERS vous assiste dans le cadre de la procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc ou conciliation) pour diagnostiquer les difficultés, déterminer la stratégie à mettre en place aussi bien avec les créanciers privés que public pour trouver une solution de restructuration adéquate (plan d’étalement des dettes, restructuration des dettes bancaires, délais de paiement… privilège d’argent frais, etc.) ou par tout autre mécanisme de cession, d’abandon, de subrogation ou de délégation de créances. Le but étant de sauver l’entreprise et de lui permettre de prendre un nouvel et meilleur envol.

Par contre en période de sauvegarde ou de redressement judiciaire nos experts après examen de la situation vous assisterons pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde ou de redressement ou à la déclaration de cessation de paiement tout comme nous vous assisterons pour toute offre de reprise de votre entreprise ou de vos actifs.

Aussi bien pour les dirigeants que pour les actionnaires nous vous apportons notre expertise juridique face aux risques tels que l’action en insuffisance d’actifs, l’extension des procédures en cas de confusion de patrimoine, les différentes actions en responsabilité pour faute, la faillite personnelle …

Nous mettrons tout en œuvre pour rassurer vos créanciers quant à la sécurisation et le recouvrement de leurs créances à savoir déclaration de créances, droit de rétention, compensation et autres mécanismes plus complexes.

Contactez-nous et nous prendrons en main votre situation.

Droit des affaires/loi OHADA

Que vous soyez une entreprise (individuelle ou collective) commerciale ou civile ; une organisation du secteur public, parapublic ou associatif, les experts de D & PARTNERS vous conseillent et vous accompagnent dans tous les domaines du droit des affaires en général et du droit OHADA en particulier.

Qu’il s’agisse du choix de la forme juridique de la société à créer (SNC, SCS, SARL, SAS, SA, GIE, succursale, filiale, bureau de représentation, etc.), des rapports entre associés, des rapports entre dirigeants et de toute opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou toute autre forme de restructuration d’entreprises D & PARTNERS est votre solution. Notre expertise s’étend également à tout litige ou contentieux en lien avec le droit des affaires.

Nous intervenons également s’agissant de la mise en place d’un mécanisme de bonne gouvernance d’entreprise ; sur toute politique actionnariale ou managériale ; de la préparation efficiente des documents (règlement intérieur pacte d’actionnaires) et organes sociétaires de tous ordres (gérance, présidence, conseil d’administration ou de surveillance) ainsi que pour la création de tous comités spécialisés.

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