![\"\"](\"https:\/\/dpartners-africa.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/IMAGE.jpeg\")
<\/em><\/p>\n1. QU\u2019EST-CE QU\u2019UN CONSEIL JURIDIQUE ?<\/strong><\/h2>\nLe conseil juridique a deux sens\u00a0:<\/p>\n
– Au sens objectif, le Conseil Juridique <\/strong>consiste en l\u2019avis professionnel ou formel donn\u00e9 sur ce qu\u2019il convient de faire ou de ne pas faire et qui concerne le fond ou la proc\u00e9dure en relation avec une situation factuelle particuli\u00e8re. Il est assimil\u00e9 au r\u00e9sultat ou au contenu d\u2019une consultation, d\u2019une opinion, d\u2019une recommandation, etc.<\/p>\n– Au sens subjectif, le Conseil Juridique <\/strong>est un expert du droit (personne physique ou morale), un professionnel soumis aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de l\u2019espace juridique consid\u00e9r\u00e9 en l\u2019occurrence les Actes uniformes de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et les diverses dispositions propres au B\u00e9nin pour ne citer qu\u2019un exemple. Dot\u00e9 d\u2019un esprit de synth\u00e8se et d\u2019analyse, il est consult\u00e9 \u00e0 titre professionnel, sur tout sujet ayant trait directement ou indirectement au droit. Il peut travailler en cabinet de conseil, \u00e0 titre de consultant mais aussi int\u00e9grer des grandes entreprises ou des collectivit\u00e9s territoriales. Lorsque qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, le conseil juridique peut \u00eatre un Cabinet juridique, etc.<\/p>\nCertains pays telle la C\u00f4te d\u2019Ivoire, reconnaissent des professions comme celles des Juristes conseil d\u2019entreprise qui sont avant tout des conseillers juridiques. En France, il s\u2019agissait du nom donn\u00e9 aux juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le conseil aux entreprises avant la fusion de leur profession avec celle d\u2019avocat en 1990.<\/p>\n\n\n
2. ROLE DU CONSEIL JURIDIQUE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Conseil Juridique<\/strong>, met ses connaissances du droit au service de particuliers, d’entreprises, d’organismes publics ou tout autre entit\u00e9 \u00e9manant des relations humaines.<\/p>\n\n\n\nIl accompagne ses clients (entreprises ou particuliers) afin, de pr\u00e9venir des risques juridiques auxquels ils peuvent s’exposer, d’assurer la conformit\u00e9 l\u00e9gale de leurs op\u00e9rations, de v\u00e9rifier le respect des dispositions l\u00e9gales, conventionnelles ou r\u00e9glementaires et de les aider \u00e0 faire valoir leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil Juridique est au service des int\u00e9r\u00eats des personnes et des institutions qu\u2019il accompagne. Il informe sur les proc\u00e9dures et les recours juridiques mobilisables, aide au r\u00e8glement de contentieux en veillant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients ou de son employeur.<\/p>\n\n\n\n
Il effectue un travail de veille permanent afin de s\u2019assurer du respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur et applicables aux domaines d\u2019activit\u00e9s de ses clients. Ce faisant, il minimise les risques de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil Juridique poss\u00e8de le sens de la communication et de la diplomatie. Il sait faire face \u00e0 des situations de crise ainsi qu’\u00e0 un public divers et vari\u00e9. Le conseil juridique travaille dans le respect du secret professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Il peut \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9 dans un domaine pr\u00e9cis du droit tel que le droit num\u00e9rique, le droit minier, le droit bancaire, le droit commercial, le droit immobilier, le droit rural, le droit de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, etc. Gr\u00e2ce \u00e0 ses connaissances juridiques, il pr\u00e9vient et r\u00e9sout les probl\u00e8mes de tous ceux qui requi\u00e8rent son savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n
3. MISSIONS DU CONSEIL JURIDIQUE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Conseil Juridique est amen\u00e9 \u00e0 effectuer de nombreuses missions, parmi lesquelles nous pouvons citer \u00e0 titre non limitatif :<\/p>\n\n\n\n
- assurer la conformit\u00e9 l\u00e9gislative ;<\/li>
- anticiper les risques juridiques ;<\/li>
- informer et conseiller sur les probl\u00e9matiques juridiques li\u00e9es aux activit\u00e9s de ses clients ;<\/li>
- pr\u00e9venir les litiges ;<\/li>
- apporter des conseils sur des proc\u00e9dures de r\u00e9solutions de litige ;<\/li>
- effectuer une veille juridique permanente et suivre l\u2019\u00e9volution de la loi, de la jurisprudence et des textes r\u00e9glementaires ou conventionnels ;<\/li>
- r\u00e9diger et r\u00e9viser des actes ou documents juridiques ou contractuels ;<\/li>
- aider ses clients \u00e0 d\u00e9cider de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une action en justice et les informer sur le fonctionnement des proc\u00e9dures judiciaires ;<\/li>
- v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des d\u00e9cisions de ses clients au regard de la r\u00e9glementation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
4. LES AVANTAGES D\u2019AVOIR UN CONSEIL JURIDIQUE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nPlusieurs entreprises ou particuliers ont des probl\u00e8mes juridiques pour diverses raisons.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, c\u2019est \u00e0 la survenance de ces probl\u00e8mes qu\u2019ils courent dans tous les sens pour trouver une solution. Ce faisant, ils se retrouvent \u00e0 d\u00e9penser une fortune pour des probl\u00e8mes qu\u2019ils auraient pu \u00e9viter avec bien moins de ressources financi\u00e8res en faisant recours \u00e0 un Conseil Juridique en amont.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le Conseil Juridique intervient \u00e0 titre pr\u00e9ventif. A travers sa ma\u00eetrise du droit et de votre domaine d\u2019activit\u00e9, il pr\u00e9vient contre tout probl\u00e8me ou tout risque \u00e9ventuel. Il anticipe les proc\u00e9dures et pr\u00e9pare les marges de man\u0153uvre possibles.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil Juridique vous offre une solution sur-mesure. Il vous aide \u00e0 d\u00e9terminer certains aspects juridiques de votre affaire dont vous n\u2019\u00eates pas forc\u00e9ment au courant mais qui vous aideraient \u00e0 atteindre vos objectifs ou qui constitueraient de potentiels risques d\u2019\u00e9chec voire de faillite. Le Conseil Juridique travaille d\u2019abord pour l\u2019int\u00e9r\u00eat de son client.<\/p>\n\n\n\n
5. QUI PEUT BENEFICIER DES SERVICES D\u2019UN CONSEIL JURIDIQUE\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Conseil juridique peut \u00eatre consult\u00e9 par tout justiciable m\u00eame analphab\u00e8te confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me juridique pour avoir son avis et aussi pour se faire assister de fa\u00e7on professionnelle et pour l\u2019atteinte d\u2019un r\u00e9sultat de mani\u00e8re efficace et efficiente. D&PARTNERS est fier d\u2019\u00eatre le conseil juridique de plus d\u2019une vingtaine de soci\u00e9t\u00e9 de la place b\u00e9ninoise et africaine. Nous serons heureux de vous apporter notre expertise et nos solutions \u00e0 succ\u00e8s\u00a0! Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger le document https:\/\/dpartners-africa.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/TOUT-SAVOIR-SUR-LE-CONSEIL-JURIDIQUE.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Comme nous le savons, \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 correspond un ou plusieurs professionnels. Telle qu\u2019il est absurde de chercher des solutions de sant\u00e9 chez un garagiste, [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1633,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[12],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1624"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1624"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1624\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1641,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1624\/revisions\/1641"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1633"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1624"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dpartners-africa.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Lorsque qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, le conseil juridique peut \u00eatre un Cabinet juridique, etc.<\/p>\n Certains pays telle la C\u00f4te d\u2019Ivoire, reconnaissent des professions comme celles des Juristes conseil d\u2019entreprise qui sont avant tout des conseillers juridiques. En France, il s\u2019agissait du nom donn\u00e9 aux juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le conseil aux entreprises avant la fusion de leur profession avec celle d\u2019avocat en 1990.<\/p>\n\n\n Le Conseil Juridique<\/strong>, met ses connaissances du droit au service de particuliers, d’entreprises, d’organismes publics ou tout autre entit\u00e9 \u00e9manant des relations humaines.<\/p>\n\n\n\n Il accompagne ses clients (entreprises ou particuliers) afin, de pr\u00e9venir des risques juridiques auxquels ils peuvent s’exposer, d’assurer la conformit\u00e9 l\u00e9gale de leurs op\u00e9rations, de v\u00e9rifier le respect des dispositions l\u00e9gales, conventionnelles ou r\u00e9glementaires et de les aider \u00e0 faire valoir leurs droits.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Juridique est au service des int\u00e9r\u00eats des personnes et des institutions qu\u2019il accompagne. Il informe sur les proc\u00e9dures et les recours juridiques mobilisables, aide au r\u00e8glement de contentieux en veillant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients ou de son employeur.<\/p>\n\n\n\n Il effectue un travail de veille permanent afin de s\u2019assurer du respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur et applicables aux domaines d\u2019activit\u00e9s de ses clients. Ce faisant, il minimise les risques de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Juridique poss\u00e8de le sens de la communication et de la diplomatie. Il sait faire face \u00e0 des situations de crise ainsi qu’\u00e0 un public divers et vari\u00e9. Le conseil juridique travaille dans le respect du secret professionnel.<\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9 dans un domaine pr\u00e9cis du droit tel que le droit num\u00e9rique, le droit minier, le droit bancaire, le droit commercial, le droit immobilier, le droit rural, le droit de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, etc. Gr\u00e2ce \u00e0 ses connaissances juridiques, il pr\u00e9vient et r\u00e9sout les probl\u00e8mes de tous ceux qui requi\u00e8rent son savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Juridique est amen\u00e9 \u00e0 effectuer de nombreuses missions, parmi lesquelles nous pouvons citer \u00e0 titre non limitatif :<\/p>\n\n\n\n Plusieurs entreprises ou particuliers ont des probl\u00e8mes juridiques pour diverses raisons.<\/p>\n\n\n\n Cependant, c\u2019est \u00e0 la survenance de ces probl\u00e8mes qu\u2019ils courent dans tous les sens pour trouver une solution. Ce faisant, ils se retrouvent \u00e0 d\u00e9penser une fortune pour des probl\u00e8mes qu\u2019ils auraient pu \u00e9viter avec bien moins de ressources financi\u00e8res en faisant recours \u00e0 un Conseil Juridique en amont.<\/p>\n\n\n\n En effet, le Conseil Juridique intervient \u00e0 titre pr\u00e9ventif. A travers sa ma\u00eetrise du droit et de votre domaine d\u2019activit\u00e9, il pr\u00e9vient contre tout probl\u00e8me ou tout risque \u00e9ventuel. Il anticipe les proc\u00e9dures et pr\u00e9pare les marges de man\u0153uvre possibles.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Juridique vous offre une solution sur-mesure. Il vous aide \u00e0 d\u00e9terminer certains aspects juridiques de votre affaire dont vous n\u2019\u00eates pas forc\u00e9ment au courant mais qui vous aideraient \u00e0 atteindre vos objectifs ou qui constitueraient de potentiels risques d\u2019\u00e9chec voire de faillite. Le Conseil Juridique travaille d\u2019abord pour l\u2019int\u00e9r\u00eat de son client.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil juridique peut \u00eatre consult\u00e9 par tout justiciable m\u00eame analphab\u00e8te confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me juridique pour avoir son avis et aussi pour se faire assister de fa\u00e7on professionnelle et pour l\u2019atteinte d\u2019un r\u00e9sultat de mani\u00e8re efficace et efficiente. D&PARTNERS est fier d\u2019\u00eatre le conseil juridique de plus d\u2019une vingtaine de soci\u00e9t\u00e9 de la place b\u00e9ninoise et africaine. Nous serons heureux de vous apporter notre expertise et nos solutions \u00e0 succ\u00e8s\u00a0! Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger le document https:\/\/dpartners-africa.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/TOUT-SAVOIR-SUR-LE-CONSEIL-JURIDIQUE.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme nous le savons, \u00e0 chaque secteur d\u2019activit\u00e9 correspond un ou plusieurs professionnels. 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