Décision Numéro 2020 373/ARCEP/PT/SE/DJPC/GU

Décision Numéro 2020 373/ARCEP/PT/SE/DJPC/GU

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) a statué sur la correspondance n°2604/04/2020/DG/DMC/DJT du 22 avril 2020 adressée par la société ETISALAT BENIN avec pour motif la dénonciation de pratique anticoncurrentielle de la part de la société SPACETEL BENIN SA. Suivant les faits, ETISALAT BENIN dénonce une affiche publicitaire de la …

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LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU BAIL A USAGE DOMESTIQUE EN REPUBLIQUE DU BÉNIN / LES MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES LA LOI DES FINANCES 2021

LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU BAIL A USAGE DOMESTIQUE EN REPUBLIQUE DU BÉNIN / LES MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES LA LOI DES FINANCES 2021

LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU BAIL A USAGE DOMESTIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN Adoptée à l’unanimité le jeudi 07 janvier 2021, la loi n° 2021-02 introduit de nouvelles directives et complète celle n° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin. Elle apporte plusieurs …

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ADOPTION DE 06 PREMIERS DECRETS D’APPLICATION DU CODE NUMERIQUE

ADOPTION DE 06 PREMIERS DECRETS D’APPLICATION DU CODE NUMERIQUE

Ces décrets sont consécutifs à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 promulguée le 23 avril 2018 par le chef de l’Etat et ont essentiellement trait à l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques. Ils clarifient le fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) en République du Bénin, …

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