TOUT SAVOIR SUR LE CONSEIL JURIDIQUE

Comme nous le savons, à chaque secteur d’activité correspond un ou plusieurs professionnels.

Telle qu’il est absurde de chercher des solutions de santé chez un garagiste, de même il est impossible de trouver des solutions aux problèmes juridiques avec l’aide d’un Médecin. A travers cet article, nous faisons la lumière sur les contours du Conseil juridique.

1. QU’EST-CE QU’UN CONSEIL JURIDIQUE ?

Le conseil juridique a deux sens :

– Au sens objectif, le Conseil Juridique consiste en l’avis professionnel ou formel donné sur ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire et qui concerne le fond ou la procédure en relation avec une situation factuelle particulière. Il est assimilé au résultat ou au contenu d’une consultation, d’une opinion, d’une recommandation, etc.

– Au sens subjectif, le Conseil Juridique est un expert du droit (personne physique ou morale), un professionnel soumis aux dispositions légales et réglementaires de l’espace juridique considéré en l’occurrence les Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et les diverses dispositions propres au Bénin pour ne citer qu’un exemple. Doté d’un esprit de synthèse et d’analyse, il est consulté à titre professionnel, sur tout sujet ayant trait directement ou indirectement au droit. Il peut travailler en cabinet de conseil, à titre de consultant mais aussi intégrer des grandes entreprises ou des collectivités territoriales. Lorsque qu’il s’agit d’une personne morale, le conseil juridique peut être un Cabinet juridique, etc.

Certains pays telle la Côte d’Ivoire, reconnaissent des professions comme celles des Juristes conseil d’entreprise qui sont avant tout des conseillers juridiques. En France, il s’agissait du nom donné aux juristes spécialisés dans le conseil aux entreprises avant la fusion de leur profession avec celle d’avocat en 1990.

2. ROLE DU CONSEIL JURIDIQUE

Le Conseil Juridique, met ses connaissances du droit au service de particuliers, d’entreprises, d’organismes publics ou tout autre entité émanant des relations humaines.

Il accompagne ses clients (entreprises ou particuliers) afin, de prévenir des risques juridiques auxquels ils peuvent s’exposer, d’assurer la conformité légale de leurs opérations, de vérifier le respect des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires et de les aider à faire valoir leurs droits.

Le Conseil Juridique est au service des intérêts des personnes et des institutions qu’il accompagne. Il informe sur les procédures et les recours juridiques mobilisables, aide au règlement de contentieux en veillant à l’intérêt de ses clients ou de son employeur.

Il effectue un travail de veille permanent afin de s’assurer du respect des lois et réglementations en vigueur et applicables aux domaines d’activités de ses clients. Ce faisant, il minimise les risques de non-conformité.

Le Conseil Juridique possède le sens de la communication et de la diplomatie. Il sait faire face à des situations de crise ainsi qu’à un public divers et varié. Le conseil juridique travaille dans le respect du secret professionnel.

Il peut être spécialisé dans un domaine précis du droit tel que le droit numérique, le droit minier, le droit bancaire, le droit commercial, le droit immobilier, le droit rural, le droit de la propriété industrielle, etc. Grâce à ses connaissances juridiques, il prévient et résout les problèmes de tous ceux qui requièrent son savoir-faire.

3. MISSIONS DU CONSEIL JURIDIQUE

Le Conseil Juridique est amené à effectuer de nombreuses missions, parmi lesquelles nous pouvons citer à titre non limitatif :

• assurer la conformité législative ;
• anticiper les risques juridiques ;
• informer et conseiller sur les problématiques juridiques liées aux activités de ses clients ;
• prévenir les litiges ;
• apporter des conseils sur des procédures de résolutions de litige ;
• effectuer une veille juridique permanente et suivre l’évolution de la loi, de la jurisprudence et des textes réglementaires ou conventionnels ;
• rédiger et réviser des actes ou documents juridiques ou contractuels ;
• aider ses clients à décider de l’opportunité d’une action en justice et les informer sur le fonctionnement des procédures judiciaires ;
• vérifier la conformité des décisions de ses clients au regard de la réglementation.

4. LES AVANTAGES D’AVOIR UN CONSEIL JURIDIQUE

Plusieurs entreprises ou particuliers ont des problèmes juridiques pour diverses raisons.

Cependant, c’est à la survenance de ces problèmes qu’ils courent dans tous les sens pour trouver une solution. Ce faisant, ils se retrouvent à dépenser une fortune pour des problèmes qu’ils auraient pu éviter avec bien moins de ressources financières en faisant recours à un Conseil Juridique en amont.

En effet, le Conseil Juridique intervient à titre préventif. A travers sa maîtrise du droit et de votre domaine d’activité, il prévient contre tout problème ou tout risque éventuel. Il anticipe les procédures et prépare les marges de manœuvre possibles.

Le Conseil Juridique vous offre une solution sur-mesure. Il vous aide à déterminer certains aspects juridiques de votre affaire dont vous n’êtes pas forcément au courant mais qui vous aideraient à atteindre vos objectifs ou qui constitueraient de potentiels risques d’échec voire de faillite. Le Conseil Juridique travaille d’abord pour l’intérêt de son client.

5. QUI PEUT BENEFICIER DES SERVICES D’UN CONSEIL JURIDIQUE ?

Le Conseil juridique peut être consulté par tout justiciable même analphabète confronté à un problème juridique pour avoir son avis et aussi pour se faire assister de façon professionnelle et pour l’atteinte d’un résultat de manière efficace et efficiente. D&PARTNERS est fier d’être le conseil juridique de plus d’une vingtaine de société de la place béninoise et africaine. Nous serons heureux de vous apporter notre expertise et nos solutions à succès ! Cliquez ici pour télécharger le document https://dpartners-africa.com/wp-content/uploads/2023/04/TOUT-SAVOIR-SUR-LE-CONSEIL-JURIDIQUE.pdf