Droit de la faillite et de l'insolvabilité

A titre préventif, pendant les difficultés ou après cessation des paiements, D & PARTNERS vous offre son expertise à tous les stades de la procédure. Nos consultants en cette matière, experts-comptables, magistrats, commissaires priseur, commissaires aux comptes sont disponibles pour vous accompagner.

En phase amiable, D & PARTNERS vous assiste dans le cadre de la procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc ou conciliation) pour diagnostiquer les difficultés, déterminer la stratégie à mettre en place aussi bien avec les créanciers privés que public pour trouver une solution de restructuration adéquate (plan d’étalement des dettes, restructuration des dettes bancaires, délais de paiement… privilège d’argent frais, etc.) ou par tout autre mécanisme de cession, d’abandon, de subrogation ou de délégation de créances. Le but étant de sauver l’entreprise et de lui permettre de prendre un nouvel et meilleur envol.

Par contre en période de sauvegarde ou de redressement judiciaire nos experts après examen de la situation vous assisterons pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde ou de redressement ou à la déclaration de cessation de paiement tout comme nous vous assisterons pour toute offre de reprise de votre entreprise ou de vos actifs.
Aussi bien pour les dirigeants que pour les actionnaires nous vous apportons notre expertise juridique face aux risques tels que l’action en insuffisance d’actifs, l’extension des procédures en cas de confusion de patrimoine, les différentes actions en responsabilité pour faute, la faillite personnelle …

Nous mettrons tout en œuvre pour rassurer vos créanciers quant à la sécurisation et le recouvrement de leurs créances à savoir déclaration de créances, droit de rétention, compensation et autres mécanismes plus complexes.
Contactez-nous et nous prendrons en main votre situation.