Droit des sociétés / Loi Ohada

Que vous soyez une entreprise (individuelle ou collective) commerciale ou civile ; une organisation du secteur public, parapublic ou associatif, les experts de D & PARTNERS vous conseillent et vous accompagnent dans tous les domaines du droit des affaires en général et du droit OHADA en particulier.

Qu’il s’agisse du choix de la forme juridique de la société à créer (SNC, SCS, SARL, SAS, SA, GIE, succursale, filiale, bureau de représentation, etc.), des rapports entre associés, des rapports entre dirigeants et de toute opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou toute autre forme de restructuration d’entreprises D & PARTNERS est votre solution. Notre expertise s’étend également à tout litige ou contentieux en lien avec le droit des affaires.

Nous intervenons également s’agissant de la mise en place d’un mécanisme de bonne gouvernance d’entreprise ; sur toute politique actionnariale ou managériale ; de la préparation efficiente des documents (règlement intérieur pacte d’actionnaires) et organes sociétaires de tous ordres (gérance, présidence, conseil d’administration ou de surveillance) ainsi que pour la création de tous comités spécialisés.