La COVID-19 dans l’espace OHADA: Prévention et traitement des difficultés

En cette période de crise où la survie est devenue l’instinct dominant de l’espèce humaine, l’économie est en chute libre ; si bien que, même les entrepreneurs se demandent si leurs activités vont perdurer. Pourtant, dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, il existe plusieurs moyens pouvant les protéger ou, tout au moins, réduire le risque d’exposition aux effets de la COVID-19.

Les droits nationaux offrent une palette de solutions susceptibles d’être évoqués, notamment :

• Invoquer la force majeure pour s’exonérer dans le cadre des effets de vos contrats divers ;
• Solliciter de vos fournisseurs des délais de livraison plus longs à compter de la période de fin de la crise causée par la pandémie de la COVID-19 ;
• Initier une renégociation des termes contractuels suivant l’ampleur de l’incidence imprévue des nouveaux coûts de vos obligations contractuelles… Cliquez pour télécharger la suite du document La COVID 19 dans l’espace OHADA: Prévention et traitement des difficultés